CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Toutankhaone, agence de voyages immatriculée sur le territoire égyptien, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées par l’agence.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations touristiques proposées par Toutankhaone, notamment des circuits, excursions, hébergements, transports et autres services liés au voyage.

Article 2 : Capacité juridique

Le client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle. En cas de réservation pour le compte de tiers, le client garantit avoir reçu mandat pour agir au nom et pour le compte de ces tiers.

Article 3 : Formation du contrat

Le contrat est réputé conclu dès la signature du devis comportant la mention “Bon pour accord” ou l’acceptation des prestations proposées.

Cette acceptation peut se faire par tout moyen écrit, y compris par voie électronique (email, messagerie instantanée).

Article 4 : Informations précontractuelles

Conformément aux dispositions du Code du tourisme, Toutankhaone fournit au client, avant la conclusion du contrat, les informations relatives aux caractéristiques principales des prestations, au prix total, aux modalités de paiement, aux conditions d’annulation et aux assurances proposées.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Des taxes locales supplémentaires peuvent être exigées sur place (taxe de séjour, taxe environnementale, etc.) et sont à la charge du client.

Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :
● Un acompte de 25% du montant total est exigé à la réservation.
● Un second versement de 25% doit être effectué jusqu’à la veille des prestations.
● Le solde est payable jusqu’au jour-même des prestations.
Pour les forfaits incluant une croisière sur le Nil, l’acompte peut varier entre 50% et 100% du montant total, en fonction des conditions imposées par le croisiériste.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou en espèces. Les frais de transaction sont à la charge du client.

Article 6 : Révision des prix

Conformément à la législation en vigueur, les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des variations significatives du coût des transports, des redevances et taxes afférentes aux prestations proposées, ou des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

Article 7 : Conditions de réalisation des prestations

La durée et les caractéristiques de chaque prestation sont précisées dans le contrat de réservation et sur le descriptif des activités consultable sur le site internet de Toutankhaone.
Le client s’engage à respecter les horaires indiqués afin de garantir le bon déroulement des prestations. En cas de retard non signalé, la réservation est maintenue selon le bon vouloir du prestataire. Si une activité ne peut être réalisée en raison du retard du client, aucune indemnisation ne sera due.
Certaines activités peuvent être annulées pour des raisons climatiques, de force majeure, ou si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint. Dans ce cas, un report ou une activité de substitution sera proposé. Si aucune solution n’est trouvée, le client sera remboursé des sommes versées pour l’activité concernée, sans autre indemnité.

Article 8 : Modifications et suppléments

Toute modification du programme initial à la demande du client peut entraîner des frais supplémentaires, qui seront à la charge du client. Les prestations non prévues dans le forfait doivent être réglées sur place.

Article 9 : Cession du contrat

Le client peut céder son contrat à un tiers remplissant les mêmes conditions pour effectuer le voyage, à condition d’en informer Toutankhaone par écrit au moins 24 heures avant le début des prestations. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix et des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

Article 10 : Annulation du fait du client

En cas d’annulation totale ou partielle par le client, des frais seront retenus selon le barème suivant :
● Entre le 30ème et le 21ème jour avant le départ : 25% du prix total.
● Entre le 20ème et le 8ème jour : 50% du prix total.
● Entre le 7ème et le 2ème jour : 75% du prix total.
● Moins de 2 jours avant le départ ou non-présentation : 100% du prix total.

Les annulations doivent être notifiées par écrit (email, SMS, messagerie instantanée).

Si le client a souscrit une assurance annulation à titre personnel, il convient de se référer aux conditions de remboursement prévues dans le contrat d’assurance.

Article 11 : Annulation du fait de Toutankhaone

Toutankhaone peut annuler une prestation sans frais pour le client dans les cas suivants :

● Si le nombre de participants est inférieur au minimum requis, et que l’annulation intervient au plus tard 20 jours avant le départ pour les prestations de plus de 6
jours, 7 jours avant pour celles de 2 à 6 jours, ou 24 heures avant pour celles de moins de 2 jours.

● En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables empêchant la réalisation des prestations.

Dans ces cas, le client sera remboursé intégralement des sommes versées, sans autre indemnité.

Article 12 : Responsabilité

Toutankhaone est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, sauf en cas de force majeure, de faute du client, ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Toutankhaone ne peut être tenu responsable des modifications ou annulations imputables aux prestataires locaux, ni des conséquences liées à des événements extérieurs tels que des grèves, des conditions climatiques défavorables, ou des décisions administratives.

Article 13 : Force majeure

On entend par force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution des obligations contractuelles. En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Si la prestation ne peut être réalisée, un report ou une solution alternative sera proposé(e) au client.

Article 14 : Données personnelles

Toutankhaone collecte et traite les données personnelles du client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données, qu’il peut exercer en contactant Toutankhaone à l’adresse suivante : toutankhaone@gmail.com.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet de Toutankhaone.

Article 15 : Assurances

Toutankhaone recommande vivement au client de souscrire une assurance couvrant les conséquences d’une annulation, d’une assistance rapatriement, et d’une responsabilité civile. Le client est responsable de tous les dommages résultant de son fait et doit être couvert par une assurance appropriée.

Article 16 : Réclamations et litiges

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à Toutankhaone pendant le séjour, par email, SMS ou messagerie instantanée.

À défaut, aucune réclamation ne sera admise.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.Les présentes CGV sont soumises au droit égyptien.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux égyptiens.

Article 17 : Restauration

Les repas inclus dans les prestations sont pris dans des établissements sélectionnés par les prestataires de Toutankhaone (guides, chauffeurs, agence locale).

L’agence ne saurait être tenue responsable de la qualité des repas servis.

Le client doit signaler toute allergie ou régime alimentaire particulier avant le début du séjour et/ou sur place le jour de la prestation.

Article 18 : Accessibilité

Certaines prestations peuvent présenter des difficultés d’accès pour les personnes à mobilité réduite ou les personnes âgées.

Le client est tenu d’informer Toutankhaone de toute condition particulière afin d’adapter les prestations en conséquence.

Article 19 : Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent valables.

Le fait pour Toutankhaone de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.